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Code pastoral guinéen 2024 — Texte intégral | Droitguinéen
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Textes juridiques
Code
L/2024/008/CNT
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Code
En vigueur
112 articles · ~40 min de lecture
Code pastoral
N° L/2024/008/CNT
Signé le
7 février 2024
TITRE I - OBJET, CHAMP D'APPLICATION, ROLE DE L'ETAT ET COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
TITRE II - DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES PATURAGES
TITRE III - ACCES AUX PATURAGES ET DROITS D'UTILISATION
TITRE IV - GARDE, DIVAGATION ET MOBILITE DES ANIMAUX
TITRE V - UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
TITRE VI - TRANSHUMANCE
TITRE VII - INSTALLATION DES ELEVEURS MIGRANTS
TITRE VIII - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
TITRE IX - GARANTIE JURIDIQUE DES DROITS D'USAGES PASTORAUX
TITRE X - INTEGRATION AGRO-SYLVO-PASTORALE
TITRE XI - REGLEMENT DES CONFLITS
TITRE XII - ; GESTION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX CHAPITRE UNIQUE REDEVANCES D'UTILISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX
TITRE XIII - DISPOSITIONS PENALES
TITRE XIV - DISPOSITIONS FINALES
Informations du document
Informations
CID
9737893b-9306-4791-9b8f-f1a027b9d9ff
Date de signature
7 février 2024
Etat
En vigueur
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