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L/2024/008/CNT · CHAPITRE II - CLASSIFICATION DE PATURAGES

Article 8 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Pâturages naturels Les pâturages naturels sont constitués principalement de portions du domaine forestier visées à l'alinéa 24 de l'article 6 du présent Code et d'espaces culturaux non clos laissés en jachère.

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