CHAPITRE II - CLASSIFICATION DE PATURAGES

Catégories Les pâturages sont classés en trois catégories:

1. les pâturages naturels ;

2. les pâturages post-culturaux ;

3. les pâturages créés ou aménagés.

Pâturages naturels Les pâturages naturels sont constitués principalement de portions du domaine forestier visées à l'alinéa 24 de l'article 6 du présent Code et d'espaces culturaux non clos laissés en jachère.

Pâturages post-culturaux Les pâturages post-culturaux sont les espaces cultivés, temporairement ouverts aux animaux après l'enlèvement des récoltes, dans les limites et les conditions prévues par le présent Code et ses textes d'application.

Pâturages créés ou aménagés Les pâturages créés ou aménagés sont les espaces ayant fait l'objet d'une mise en valeur, en vue de la production intensive de fourrages.