Article 38 — Code pastoral

Petite et grande transhumances La transhumance interne est celle qui s'effectue à l'intérieur des limites du territoire national. Elle est classée en petite et grande transhumance. La petite transhumance est celle qui s'effectue entre terroirs villageois voisins. La grande transhumance est celle qui implique des déplacements de plus grande amplitude. La transhumance interne est libre, sous réserve du respect des dispositions prévues par le présent Code et celles prévues par le Code de l'élevage et des produits animaux. Les mesures de police sanitaire applicables à la transhumance sont celles prévues par le Code de l'élevage et des produits animaux.