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AccueilTextesL/2024/008/CNTTITRE VICHAPITRE IArticle 39

L/2024/008/CNT · CHAPITRE I - TRANSHUMANCE INTERNE

Article 39 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Départs et retours des animaux transhumants Dans les régions de transhumance, il est procédé chaque année à la détermination des périodes de départ et de retour des animaux par voie réglementaire.

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