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AccueilTextesL/2024/008/CNTTITRE VICHAPITRE IArticle 40

L/2024/008/CNT · CHAPITRE I - TRANSHUMANCE INTERNE

Article 40 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Pistes et itinéraires de transhumance Les autorités locales établissent la liste des pistes et déterminent les itinéraires de transhumance à travers lesquels se font les déplacements des troupeaux. La liste des pistes et les itinéraires de transhumance sont réactualisés chaque année.

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