TITRE X - INTEGRATION AGRO-SYLVO-PASTORALE

Protection des espaces naturels à usages pastoraux Les projets de développement mis en oeuvre en milieu rural doivent prendre en considération les intérêts de l'élevage. L'aménagement des forêts classées est fait de manière qu'il subsiste des espaces naturels suffisants pour la poursuite de l'exercice des droits d'usages pastoraux.

Obligation d'information des services de l'élevage par les éleveurs Les services chargés de l'élevage sont informés par les éleveurs de toute action de nature à porter sensiblement atteinte à la disponibilité en fourrage et en eau pour le bétail.

Prise en compte des problèmes et besoins du pastoralisme par les services de l'élevage Les services de l'élevage veillent, notamment auprès des structures chargées de l'aménagement du territoire, sur les questions foncières et minières, à la prise en compte des problèmes et des besoins spécifiques du pastoralisme. Les services chargés de l'élevage informent l'ensemble des acteurs du développement rural de leur localité, des travaux d'aménagement pastoraux prévus dans le cadre de leurs activités.