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AccueilTextesL/2024/008/CNTTITRE XCHAPITRE UNIQUEArticle 59

L/2024/008/CNT · CHAPITRE UNIQUE - PRISE EN CONSIDERATION DES INTERETS DE L'ELEVAGE

Article 59 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Prise en compte des problèmes et besoins du pastoralisme par les services de l'élevage Les services de l'élevage veillent, notamment auprès des structures chargées de l'aménagement du territoire, sur les questions foncières et minières, à la prise en compte des problèmes et des besoins spécifiques du pastoralisme. Les services chargés de l'élevage informent l'ensemble des acteurs du développement rural de leur localité, des travaux d'aménagement pastoraux prévus dans le cadre de leurs activités.

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