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L/2024/008/CNT · CHAPITRE II - PATURAGES POST-CULTURAUX

Article 20 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Périodes de vaine pâture Les périodes d'exercice de la vaine pâture sont déterminées dans chaque collectivité décentralisée par l'autorité locale compétente, après avis des représentants des éleveurs, des agriculteurs et des services techniques concernés.

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