L/2024/008/CNT · CHAPITRE UNIQUE - COOPERATION INTERNATIONALE
Article 112 — Code pastoral
Code — Code pastoral
Entrée en vigueur La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République. La Secrétaire de Séance Conakry, le 07 FEV, 2024 Pour la Plénière ublique de Le Président de Séance Le Président du Conseil National de la Transition Guinée* Suite Mme Fanta CONTE + Le Présiden Sell National de la Trang Dr Dansa KOUROUMA.