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AccueilTextesL/2024/008/CNTTITRE IIICHAPITRE IArticle 17

L/2024/008/CNT · CHAPITRE I - PATURAGES NATURELS

Article 17 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Pâturages en saison sèche Les pâturages de saison sèche sont constitués de l'ensemble des pâturages naturels et des pâturages post-culturaux accessibles après l'achèvement des activités agricoles.

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