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AccueilTextesL/2024/008/CNTTITRE IIICHAPITRE IArticle 11

L/2024/008/CNT · CHAPITRE I - PATURAGES NATURELS

Article 11 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Autorisation de pâture La pâture des animaux domestiques est autorisée sur le domaine forestier, sous réserves des limitations prévues par la législation forestière en vigueur.

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