L/2024/008/CNT · CHAPITRE I - PATURAGES NATURELS
Article 12 — Code pastoral
Code — Code pastoral
Mise en jachère Les jachères sont les espaces anciennement cultivés et laissés temporairement au repos, en vue de permettre la reconstitution de la fertilité naturelle du sol. Les espaces culturaux non clos laissés en jachère sont ouverts à la pâture des animaux domestiques.