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AccueilTextesL/2024/008/CNTTITRE XIIICHAPITRE 1Article 77

L/2024/008/CNT · CHAPITRE 1 - INCRIMINATIONS, COMPETENCE ET PROCEDURE DES POURSUITES

Article 77 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Devoirs des agents des services de l'élevage Les agents assermentés des services de l'Elevage doivent :

- maîtriser les aspects techniques et réglementaires de leurs activités ; être d'une moralité et d'une intégrité irréprochables; respecter le devoir de réserve; se conformer aux règles et comportements applicables aux forces de l'ordre ; s'organiser pour amoindrir les risques de réactions violentes de la part des délinquants, quitte à appeler du renfort auprès des forces de l'ordre ; déclarer tout conflit d'intérêt à l'autorité compétente.

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