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AccueilTextes juridiquesCode pastoralTitre VIIIChapitre II

Code pastoral · L/2024/008/CNT

CHAPITRE II - FEUX PASTORAUX PRECOCES

Art. 53 à 54 · 2 articles

Article 53

Autorisation des feux pastoraux précoces Les feux pastoraux précoces sont autorisés, sous réserve du respect des dispositions de la législation forestière y afférente. Ils sont exécutés sous le contrôle des services techniques compétents.

Article 54

Périodes de mise à feu Les Collectivités locales décentralisées précisent chaque année, après consultation des éleveurs ct des services techniques compétents, les périodes de début et de fin des mises à feu sur l'étendue de leur territoire. Les éleveurs concernés prêtent leur concours à la lutte contre les feux déclarés.

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