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L/2024/008/CNT · CHAPITRE II - FEUX PASTORAUX PRECOCES

Article 53 — Code pastoral

Code — Code pastoral

Autorisation des feux pastoraux précoces Les feux pastoraux précoces sont autorisés, sous réserve du respect des dispositions de la législation forestière y afférente. Ils sont exécutés sous le contrôle des services techniques compétents.

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