Article 42 — Code pastoral

Garde de bétail transhumant Pendant toute la durée de la transhumance, la garde des animaux est obligatoire, aussi bien pendant la pâture que pendant les déplacements. Le parcage de nuit est obligatoire.

Chaque troupeau en transhumance est gardé et conduit par un nombre suffisant de bouviers, de bergers ou de gardiens en rapport avec la taille du troupeau. Un acte réglementaire fixe le nombre de bouviers, de bergers ou de gardiens par troupeau en tenant compte des usages pastoraux locaux et des bonnes pratiques reconnues en matière de conduite et de surveillance de troupeaux. Les bouviers, bergers ou gardiens de troupeaux transhumants sont tenus au respect strict des dispositions relatives aux forêts classées et aux aires protégées.