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Code de la pêche continentale guinéen 2015 — Texte intégral | Droitguinéen
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Code
En vigueur
66 articles · ~18 min de lecture
Code de la pêche continentale
Signé le
15 septembre 2015
CHAPITRE 1 - GENERALITES
1
CHAPITRE 2 - OBJET
CHAPITRE 2 - OBJET
1
CHAPITRE 3 - CHAMP D'APPLICATION
4
CHAPITRE 4 - L'Autorité compétente
1
CHAPITRE 5 - DEFINITIONS
1
CHAPITRE 6 - DU PATRIMOINE DULCICOLE
2
CHAPITRE 7 - DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE
1
CHAPITRE 8 - DES TYPES DE PECHE SELON LA FINALITE
1
CHAPITRE 9 - DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
2
CHAPITRE 10 - GESTION ET AMENAGEMENT DES PECHERIES CONTINENTALES SECTION PREMIERE: GESTION ET AMENAGEMENT DES PECHERIES CONTINENTALES
9
CHAPITRE 11 - DES CONSEILS LOCAUX DE PECHE
1
CHAPITRE 12 - MESURES REGLEMENTAIRES
1
TITRE II - DROIT DE PECHE CHAPITRE PREMIER: CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PECHE
TITRE 3 - DU CONTROLE DE QUALITE DES CAPTURES ET DES PRODUITS ISSUS DE LA PECHE CONTINENTALE
TITRE 4 - DE LA SURVEILLANCE ET DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS CHAPITRE PREMIER: DE LA SURVEILLANCE, DU CONTROLE ET DE LA POLICE DES PECHES
TITRE 5 - DISPOSITIONS FINALES
Informations du document
Informations
CID
3f493163-05c2-479e-8ff7-37e92e4cd571
Date de signature
15 septembre 2015
Etat
En vigueur
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