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AccueilTextes juridiquesCode de la pêche continentaleTitre IIChapitre 5

Code de la pêche continentale · L/2015/027/AN

CHAPITRE 5 - ACTIVITES DE PECHE INTERDITES

Art. 39 · 1 article

Article 39

Il est interdit pour exercer la pêche dans les cours d'eaux continentaux : de faire usage de substances ou appâts toxiques, d'explosifs, d'armes à feu ou de procédés électriques; de détenir à bord des bateaux de pêche les substances ou appâts toxiques, explosifs, armes à feu; d'utiliser de la palangre à multiples hameçons ; d'utiliser les plantes ichtyo-toxiques; de faire recours à des méthodes ayant pour but d'étouffer, d'aveugler, d'effrayer ou de détruire les poissons et toutes autres méthodes similaires;

de détruire l'habitat des poissons espèces; la pêche de mammifères aquatiques (lamantins) l'exploitation minière dans les cours d'eaux l'utilisation des branches d'arbres comme moyen de pêche la destruction des berges des cours d'eaux.

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