Article 15 — Code de la pêche continentale

Les plans de gestion et d'aménagement des pêcheries sont établis par cours d'eau continentale, et par pêcherie. L'établissement, le développement et la mise à jour des plans de gestion et d'aménagement des pêcheries continentales sont effectués par voie. règlementaire. Ces plans doivent comporter les éléments suivants : identification des ressources dulcicoles et une description de l'état de la pêcherie ; (b) présentation des statistiques de pêche ; présentation des objectifs à atteindre à court, moyen et long termes; définition d'un programme de permis et de concessions concernant les principales pêcheries, les limitations relatives aux opérations de pêche locale; toutes autres mesures jugées nécessaires.