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AccueilTextesL/2015/027/ANCHAPITRE 10Article 16

L/2015/027/AN · CHAPITRE 10 - GESTION ET AMENAGEMENT DES PECHERIES CONTINENTALES SECTION PREMIERE: GESTION ET AMENAGEMENT DES PECHERIES CONTINENTALES

Article 16 — Code de la pêche continentale

Code — Code de la pêche continentale

Sont autorisés les engins de pêche ci-après : les filets maillants dormants; les filets maillants dérivants; la senne de rivage; le filet conique; l'épervier; la nasse simple; la palangre appâtée ; le harpon.

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