Article 23 — Code de la pêche continentale

L'évaluation, la gestion et la conservation des ressources vivantes des cours d'eaux continentaux, la préservation et la protection des écosystèmes continentaux ont pour objet : la protection des zones de frayères; la création des réserves de pêche ; la création des zones de pêche protégées; le suivi, la surveillance et le contrôle des activités susceptibles d'affecter les intérêts de la pêche continentale.