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AccueilTextesL/2015/027/ANTITRE 4CHAPITRE 3Article 60

L/2015/027/AN · CHAPITRE 3 - INFRACTIONS ET SANCTIONS

Article 60 — Code de la pêche continentale

Code — Code de la pêche continentale

Les infractions précisées ci-dessus dans la présente loi sont punies des amendes ainsi que des peines accessoires qui sont définies par voie règlementaire.

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