Article 12 — Code de la pêche continentale

En fonction de sa finalité, la pêche peut être de subsistance, professionnelle, récréative, scientifique, de repeuplement et de prélèvement pour aquaculture. La pêche de subsistance est celle pratiquée par des moyens limités et a des fins non commerciales. La pêche à la nasse, au harpon et au moyen de barrage ne peut en aucune façon être considérée comme une pêche de subsistance. La pêche professionnelle est la pêche qui est exercée à des fins commerciales, et donne lieu à la vente du tout ou partie des captures et des produits de la pêche ;

La pêche scientifique a pour but l'étude des ressources dulcicoles, de leur habitat, des méthodes ou des engins de pêche ; La pêche récréative est une pêche de loisir qui ne donne pas lieu à la commercialisation des captures et des produits de la pêche ; La pêche pour repeuplement a pour objet de prélever des spécimens en vue de ré-empoissonner ou d'aleviner un cours d'eau ou une zone de celle-ci où ces espèces manquent. La pêche pour aquaculture a pour objet de prélever dans les eaux libres des spécimens afin d'empoissonner un site aquacole Des textes d'application fixeront les conditions d'exercice des différents types de pêche.