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AccueilTextesL/2015/027/ANCHAPITRE 2Article 2

L/2015/027/AN · CHAPITRE 2 - OBJET

Article 2 — Code de la pêche continentale

Code — Code de la pêche continentale

La présente loi a pour objet de fixer les règles générales relatives à la pêche dans les cours et plans d'eaux continentaux en vue d'une utilisation durable des ressources dulcicoles.

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