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AccueilTextes juridiquesCode de la pêche continentaleChapitre 1

Code de la pêche continentale · L/2015/027/AN

CHAPITRE 1 - GENERALITES

Art. premier · 1 article

Article premier

La protection et la préservation des milieux aquatiques continentaux sont d'intérêt général. La protection et la valorisation du patrimoine dulcicole imposent une gestion responsable de ses ressources.

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