ArrêtéEn vigueur
PORTANT REGLEMENT DE L'EXPLOITATION DES ŒUVRES DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPU BLIQUE DE GUINEE
N° A/2022/1987/MCTA/SGGSigné le 12 août 2022Publié le 15 août 2022
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Visas
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
Portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/070/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre
2021, portant Nomination du Ministre de la Culture, du Tourisme
et de l'Artisanat ;;
Vu le Décret D/2022/041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant
Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du
Tourisme et de l'Artisanat ;
Informations du document
Informations
Date de signature12 août 2022
Date de publication15 août 2022
EtatEn vigueur
Signatairesdu Tourisme
et de
Source JOJO 2022 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 87)
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