Article 58 — Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 aout 2022 portant reglement de l'exploitation des œuvres de la propriete litteraire et artistique en repu blique de Guinée

Outre les éléments visés à l'alinéa 1 de l'article 50 ci-dessus, le montant de la redevance forfaitaire due par les aires sportives utilisant à titre accessoire les oeuvres musicales aux fins d'animation sonore ou audiovisuelles, est le produit du prix moyen du billet et un coefficient tenant compte de la catégorie dans laquelle se situe l'aire sportive. Lorsque les participants ne s'acquittent pas d'un droit d'entrée, une redevance forfaitaire est exigée en fonction des éléments ci-après :

• la capacité d'accueil ;
• le nombre et la taille des équipements de diffusions des oeuvres.