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Article 57 — Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 aout 2022 portant reglement de l'exploitation des œuvres de la propriete litteraire et artistique en repu blique de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 aout 2022 portant reglement de l'exploitation des œuvres de la propriete litteraire et artistique en repu blique de Guinée

Le montant de la redevance forfaitaire due par les galeries d'art et les musées, utilisant à titre accessoire les oeuvres musicales aux fins d'animation sonores et audiovisuelles tient compte de la superficie de l'espace utilisé.

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