Article 66 — Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 aout 2022 portant reglement de l'exploitation des œuvres de la propriete litteraire et artistique en repu blique de Guinée

Les expositions occasionnelles ou permanentes d'oeuvres d'art graphique et plastique, dans un lieu accessible au public, ouvrent droit au paiement d'une redevance proportionnelle au prix d'entrée, le cas échéant, ou forfaitaire à défaut d'assiette de rémunération proportionnelle. Les expositions effectuées dans les halls et chambres d'hôtels donnent lieu à une rémunération forfaitaire calculée par rapport à la catégorie de l'hôtel, au nombre d'ceuvres exposées, au lieu de l'exposition dans l'enceinte de l'hôtel, etc.