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Code de conduite de l'Agent public guinéen 2020 — Texte intégral | Droitguinéen
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Textes juridiques
Code
L/2020/0026/AN
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Code
En vigueur
50 articles · ~15 min de lecture
Code de conduite de l'Agent public
N° L/2020/0026/AN
Signé le
19 décembre 2020
TITRE PREMIER - DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - DES VALEURS DE REFERENCE DE L'AGENT PUBLIC
TITRE III - DES DEVOIRS ET REGLES DE CONDUITE DE L'AGENT PUBLIC
TITRE IV - DE LA PROTECTION DE L'AGENT PUBLIC
TITRE V - DE LA PROMOTION ET DU CONTROLE DES PRATIQUES DE L'ETHIQUE :
TITRE VI - DES MESURES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Informations du document
Informations
CID
d75585b0-1c99-4fdf-b1cb-63b7886421f6
Date de signature
19 décembre 2020
Etat
En vigueur
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