Article 9 — Code de conduite de l'Agent public

Le respect des valeurs éthiques chez l'agent repose en l'occurrence sur :

• Le respect de la loi et le sens des responsabilités :

Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public veille au respect de la loi et à la légalité de ses actes. Il doit agir en toute circonstance dans le sens de la défense de l'intérêt général en posant des actes responsables. L'agent doit faire preuve de responsabilité, et de fiabilité, en tenant ses engagements et en réalisant les actions promises, afin que le service, les autres employés et les usagers puissent compter sur lui.

• L'Intégrité, la probité et la loyauté :

Les attitudes et les actes posés par l'agent public dans l'exercice de ses fonctions doivent être guidés par un sens profond d'honnêteté, de loyauté et de probité envers l'intérêt général et le service. Il doit faire preuve dans ses relations, de sincérité, de droiture et de loyauté.

• L'impartialité, l'équité et la neutralité :

Il est tenu d'exercer ses fonctions en toute impartialité et à agir de manière équitable et raisonnable. Il doit s'abstenir de toute action arbitraire qui lèserait un tiers, ainsi que de dispenser tout traitement préférentiel pour quelque raison que ce soit et quel qu'en soit le bénéficiaire. Il doit oeuvrer à rechercher la vérité face aux situations qui se présentent à lui dans son travail et à faire preuve d'objectivité dans ses jugements.