Article premier — Code de conduite de l'Agent public

Au sens du présent code, les termes suivants sont entendus comme suit :

L'éthique : L'ensemble des valeurs et principes moraux ou civiques auxquels adhèrent les membres d'une organisation et qui servent de référentiel pour orienter et guider une personne ou un groupe de personnes, à évaluer son comportement, et à juger de la conformité de ses actions et de ses décisions ;

La déontologie : Terme qui fait référence aux dispositions légales, aux critères et normes exigées par une profession ou une fonction faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels sont soumis ceux qui y sont désignés ou nommés pour l'exercer ;

Le code de conduite : Terme désignant un ensemble de règles écrites qu'un organisme, une entreprise ou un corps de métiers s'engagent à observer et qui régissent la conduite des personnels et des dirigeants intégrant tant les aspects moraux que professionnels ;

Il comporte ou indique les mesures soit disciplinaires soit pénales pour les manquements à ses règles ;

Agent public : Toute personne investie d'une fonction ou d'un mandat, législatif, exécutif, administratif, judiciaire, ou appartenant à une assemblée, rémunérée ou non et dont les activités concourent à la réalisation des services d'une administration publique, d'une entreprise publique ou de toute autre organisme dans lequel l'Etat détient la totalité ou partie de son capital, ou toute autre entreprise assurant un service public ;

La transparence

Chez l'agent : c'est l'aptitude à faire preuve d'ouverture d'esprit pour rendre accessible les informations qu'il détient et à communiquer sur ses intentions, faits et gestes ;

Pour le service public : c'est la disponibilité de l'information et son accessibilité au sein d'un organisme public, l'intelligibilité et la simplicité des procédures, la clarté dans les relations avec les citoyens bénéficiaires et les usagers du service ;

L'intégrité : la résultante d'une somme de valeurs portant sur la sincérité, la probité, l'impartialité, la loyauté et le dévouement de l'agent public dans l'accomplissement de son travail ;

Le professionnalisme : les valeurs, attitudes et aptitudes requises et nécessaires pour accomplir de manière satisfaisante l'ensemble des obligations professionnelles liées à un poste ou à l'exercice d'une fonction ;

L'efficacité : l'utilisation optimale des ressources disponibles par l'agent public au niveau de l'organisme auquel il appartient. Elle signifie également le développement de méthodes de travail permettant d'atteindre les objectifs escomptés au moindre coût ;

L'obligation de rendre compte ou ''redevabilité '' : le devoir qui incombe aux responsables publics, nommés ou élus, de présenter à leurs mandants des rapports périodiques portant sur les résultats des actions et des projets réalisés et le degré d'efficacité de leur mise en oeuvre ;

le népotisme : la tendance à introduire au sein des services publics des influences ou des éléments sur la base du critère familial, tribale ou ethnique ;

le conflit d'intérêts : l'antagonisme entre l'emploi public exercé par un agent public et ses intérêts personnels, susceptible de corrompre sa prise de décision et la méthode d'honorer ses engagements et ses responsabilités.