Code de conduite de l'Agent public · L/2020/0026/AN
CHAPITRE 2 - De l'objet et du champ d'application du code
Art. 2 à 3 · 2 articles
Article 2
Objet :
- Le présent Code de conduite est destiné à aider les agents publics à intégrer les normes minimales de comportements individuels et professionnels nécessaires pour servir l'intérêt général, maintenir la confiance du public envers l'Administration et combattre la bureaucratie et la corruption.
- Il est conçu pour guider et orienter l'action et le comportement de l'Agent Public dans ses faits et gestes professionnels, dans le respect des règles déontologiques pour favoriser l'amour du travail et la bonne gestion de la chose publique et pour lutter contre la corruption et les pratiques illicites.
- Il édicte un ensemble de valeurs, de principes et de critères destinés à servir de référentiel pour orienter l'agent public, afin de garantir le respect de la législation et assurer son engagement en matière d'intégrité, de transparence, d'obligation de rendre compte et d'impartialité.
- Il énonce également une suite de principes et de règles de comportement que les agents publics doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions, de leurs responsabilités et dans le cadre des relations et des pouvoirs officiels qui leurs sont conférés.
Article 3
Champ d'application :
Les dispositions du présent code s'appliquent à tout agent accomplissant une mission de service public, tel que défini à l'alinéa 4 de l'article premier de ce texte.