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Code de l'eau guinéen 1994 — Texte intégral | Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/94/005/CTRN
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Code
En vigueur
56 articles · ~13 min de lecture
Code de l'eau
N° L/94/005/CTRN
Signé le
14 février 1994
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
2
CHAPITRE II - REGIME JURIDIQUE DE L'EAU
2
CHAPITRE III - DROIT D'UTILISATION
14
CHAPITRE IV - ORDRES DE PRIORITE
3
CHAPITRE VI - EAUX SOUTERRAINES:
1
CHAPITRE VII - PREVENTION DES EFFETS NUISIBLES DES EAUX
3
CHAPITRE VIII - QUVRAGES ET AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
3
CHAPITRE X - ; ZONES DE PROTECTIONS ET REGIONS PROTEGEES
1
CHAPITRE XI - PLANIFICATION ET ADMINISTRATION
11
CHAPITRE XII - FINANCEMENT ET TARIFICATION
4
CHAPITRE XIII - LE FONDS DE L'HYDRAULIQUE
5
CHAPITRE XIV - EAUX INTERNATIONALES
1
CHAPITRE XV - DISPOSITIONS DIVERSES
4
CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES
2
Informations du document
Informations
CID
913a1b94-2c2e-49b9-94ba-ee3160692303
Date de signature
14 février 1994
Etat
En vigueur
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