CHAPITRE IV - ORDRES DE PRIORITE

Sous réserve de l'intérêt public, l'utilisation des ressources en eau pour l'approvisionnement en eau potable jouit d'une priorité absolue. Excepté la priorité donnée à l'approvisionnement en eau potable, aucune priorité de principe n'est établie entre différentes utilisations. L'autorité compétente est toutefois habilitée à faire établir de telle priorité par arrêté du Ministre chargé de l'hydraulique chaque fois que les circonstances le justifient. Demeurent en vigueur les priorités coutumières ayant cours au sein des collectivités locales,pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les dispositions du présent Code.

CHAPITRE V: UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU;

Toute utilisaton des ressources en eau doit respecter les orientations du plan de développement du bassin versant dans lequel les ressources utilisées sont comprises.

Il appartient aux divers services concernés de l'administration, en accord avec l'autorité chargée de l'hydraulique d'édicter toutes mesures règlementaires régissant les utilisations relevant de leur compétence à savoir:

1) Les utilisations domestiques et municipales, les utilisations aux fins agricoles, la navigation, le flottage, la pêche, l'utilisation des forces hydrauliques, les utilisations industrielles et minières, pour les sports, le tourisme et les loisirs, la protection de la flore et de la faune, ainsi que les utilisations médicinales et thermales;

2) La prévention de la mauvaise utilisation et du gaspillage des ressources en eau, leur récyclage et réutilisation;

3) La protection de la santé, le contrôle de la pollution et la préservation de l'environnement.