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Code de la Route guinéen 2018 — Texte intégral | Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/2018/023/AN
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
42 articles · ~14 min de lecture
Code de la Route
N° L/2018/023/AN
Signé le
20 juin 2018
Chapitre I - Dispositions Générales
1
Chapitre II - Constatation des Infractions
1
Chapitre III - Responsabilité
2
Chapitre IV - Des Sanctions Administratives
11
Chapitre V - Des Sanctions Pénales
24
Chapitre VI - De la Récidive et Dispositions Finales
3
Informations du document
Informations
CID
5e477e75-4109-4aed-acc6-c5b408c87229
Date de signature
20 juin 2018
Etat
En vigueur
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