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AccueilTextesL/2018/023/ANChapitre VIArticle 42

L/2018/023/AN · Chapitre VI - De la Récidive et Dispositions Finales

Article 42 — Code de la Route

Code — Code de la Route

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente Loi et notamment l'Ordonnance 051/PRG/SGG du 26 Juillet 1990, portant sanctions pénales des Infractions au Code de la Route et l'Ordonnance 052/PRG/SGG du 26 Juillet 1990, portant compétences en matière de constatation et des sanctions des infractions au Code de la Route. La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 20 Juin 2018
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