Article 24 — Code de la Route

Tout conducteur qui, ayant causé ou occasionné un accident de la circulation routière et qui ne s'arrête pas et tente soit en prenant la fuite, soit en modifiant l'état des lieux, soit par tout autre moyen d'échapper à la responsabilité pénale et/ou civile qu'il peut encourir, est puni des peines prévues par le Code Pénal.