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Code des investissements guinéen 2025 — Texte intégral | Droitguinéen
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En vigueur
48 articles · ~15 min de lecture
Code des investissements
Signé le
25 mai 2025
TITRE I - DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS
TITRE III - DU CADRE INSTITUTIONNEL
TITRE IV - DU REGIME PRIVILEGIE
TITRE V - OBLIGATIONS LIEES A LA DEMANDE ET AU BENEFICE DU REGIME DEROGATOIRE D'INCITATION FISCALE DU CODE DES INVESTISSEMENTS
TITRE VI - DE LA PROCEDURE D'ACCES AUX AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS ET MODALITES D'APPLICATION
TITRE VII - DU REGLEMENT DES DIFFERENDS
TITRE VIII - DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Informations du document
Informations
CID
dc5dfc94-7f02-42f1-95ef-59df626c63aa
Date de signature
25 mai 2025
Etat
En vigueur
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