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AccueilTextesL/2015/008/ANTITRE IICHAPITRE IIArticle 23

L/2015/008/AN · CHAPITRE II - DES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS

Article 23 — Code des investissements

Code — Code des investissements

L'investisseur contribue à la qualification du personnel national et favorise le transfert de technologies. Il fait recours prioritairement à des fournisseurs et sous-traitant nationaux.

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