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AccueilTextesL/2015/008/ANTITRE IICHAPITRE IIArticle 24

L/2015/008/AN · CHAPITRE II - DES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS

Article 24 — Code des investissements

Code — Code des investissements

L'investisseur contribue à l'amélioration des conditions de vie des communautés où opère son entreprise, et, à la qualification professionnelle de ses collaborateurs locaux.

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