Article 1 — Code des investissements

Objet Le présent Code fixe le cadre juridique et institutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée, en vue de favoriser:

a) la création, l'extension, la diversification, la modernisation des entreprises et/ou des infrastructures, des prestations de services et de l'artisanat ;

b) la création d'emplois décents et durables, la formation des cadres nationaux et l'émergence d'une main-d'oeuvre nationale qualifiée ;

c) l'apport des capitaux étrangers ainsi que la mobilisation de l'épargne nationale;

c) l'apport des capitaux étrangers ainsi que la mobilisation de l'épargne nationale;

d) la transformation et la valorisation des matières premières locales en priorité ;

e) l'investissement dans les industries exportatrices et dans les secteurs économiques valorisant les ressources naturelles et produits locaux, à fort potentiel de main d'oeuvre ;

f) la création et le développement d'entreprises nouvelles, notamment les Petites et Moyennes Entreprises;

g) la restructuration, la compétitivité, l'intégration et la croissance des entreprises;

h) le transfert des technologies adaptées au besoin de développement du pays;

i) les investissements en milieu rural et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions de vie des populations locales;

j) la reprise pour la réhabilitation ou l'extension d'entreprises par de nouveaux investisseurs

k) la promotion du Partenariat Public-Privé et d'un tissu économique performant et complémentaire;

1) l'utilisation des technologies locales et la recherche-développement;

m) la promotion de l'industrie verte et la diversification des produits à l'exportation;

n) la protection de l'environnement, l'intégration économique sousrégionale et régionale.