Article 3 — Code des investissements

Secteurs et activités couverts Le présent Code s'applique à tous les investisseurs, personnes physiques ou morales,

qui exercent leurs activités dans l'un des secteurs suivants :

a) Agriculture, pêche, élevage, exploitation forestière, et activités de stockage des produits d'origine végétale, animale ou halieutique ;

b) Activités manufacturières de production ou de transformation;

c) Tourisme, aménagements et industries touristiques, autres activités hôtelières;

d) Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication;

e) Logements sociaux ;

f) Activités et travaux d'assainissement, de voirie, de traitement de déchets urbains et industriels;

g) Industries culturelles livre, disque, cinéma, centre de documentation, centre de production audio-visuelle;

h) Services exercés dans les sous-secteurs suivants : santé ; éducation et formation; montage et maintenance d'équipements industriels; télé-services, transports routier, aérien et maritime.

i) Infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires;

j) Réalisation de complexes commerciaux, parcs industriels, cyber villages et centres artisanaux.

La liste des secteurs d'activités susmentionnées peut être modifiée par décret présidentiel pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Promotion du Secteur Privé, lequel doit préalablement à la proposition requérir l'avis du Comité Technique de Suivi des Investissements.