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Conditions d'entrée et de séjour des étrangers | Droitguinéen
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Textes juridiques
Loi
L/9194/019/CTRN
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Loi
En vigueur
79 articles · ~16 min de lecture
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers
N° L/9194/019/CTRN
Signé le
1 janvier 1994
TITRE PREMIER - DES DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE
TITRE II - DES DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SEJOUR DES
TITRE III - DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SORTIE DU TERRITOIRE
TITRE IV - DES DISPOSITIONS DIVERSES
Informations du document
Informations
CID
da87c6c0-43a1-4912-9412-db1c613d74e9
Date de signature
1 janvier 1994
Etat
En vigueur
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