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AccueilTextesL/9194/019/CTRNArticle 19

L/9194/019/CTRN · CHAPITRE I - Du transit

Article 19 de l'L/9194/019/CTRN

Loi — Conditions d'entrée et de séjour des étrangers

Tout étranger en transit démuni de visa peut-être autorisé à séjourner soit à l'endroit prévu à cet effet au poste frontalier ou dans tout autre établissement indiqué par autorités compétentes, soit refoulé.

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