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AccueilTextesL/9194/019/CTRNArticle 46

L/9194/019/CTRN · SECTION VI - Du carnet d'étranger

Article 46 de l'L/9194/019/CTRN

Loi — Conditions d'entrée et de séjour des étrangers

Le carnet d'étranger doit être présenté à toutes réquisitions des autorités. Il peut être retiré au titulaire qui ne se conforme pas à la législation sur le séjour des étrangers ou qui cesse d'offrir les garanties exigées par l'Etat Guinéen. En cas de refus de présentation ou de retrait du carnet l'étranger doit quitter la République de Guinée dans un délai de quinze jours sous peine de poursuites judiciaires.

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