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AccueilTextesL/9194/019/CTRNArticle 30

L/9194/019/CTRN · SECTION I - Des experts étrangers

Article 30 de l'L/9194/019/CTRN

Loi — Conditions d'entrée et de séjour des étrangers

La carte d'expert étranger résident est délivrée par le département chargé de la Sécurité sur la demande de l'autorité publique de tutelle. La durée de sa validité ne peut en aucun cas excéder la durée de contrat de travail de l'expert.

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