L/9194/019/CTRN · SECTION V - De la modalité de délivrance de la carte de résident
Article 40 de l'L/9194/019/CTRN
Loi — Conditions d'entrée et de séjour des étrangers
En cas de rejet de la demande de carte de résident où de son renouvellement, cette décision est notifiée au postulant s'il se trouve sur le territoire national il est invité à le quitter dans un délai maximum de Quinze jours à compter de la date de notification.