Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Art. 1. Les hauts cadres dont les prénoms et nom suivent sont nommés au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans les fonctions ci-après : 1- Conseiller Principal
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises comprend :
- un Secrétaire Général ;
- un cabinet
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales;
- des Services Rattachés ;
- des Organismes Publics Autonomes ;
- des Programmes et Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend:
- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller Juridique
- un Conseiller chargé des questions commerciales et de la qualité ;
- un Conseiller chargé des questions Industrielles et des PME;
- un Conseiller chargé des questions économiques, financière et du secteur privé: un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Services d'Appui sont :
- l'Inspection Générale :
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 15.
Art. 5. Les Directions Nationales sont:
- la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence ;
- la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité ;
- la Direction Nationale de l'Industrie;
- la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du contenu local;
- la Direction Nationale de la promotion du secteur privée. la Direction Nationale du partenariat public privé.
Art. 6. Les Services Rattachés sont :
- le Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations ;
- le Service de la Propriété Industrielle et de l'Innovation Technologique;
- l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises.
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont:
- l'Agence de Promotion des Investissements Privés ;
- l'Office National de Contrôle de Qualité ;
- l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations ;
- l'Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie;
- le Centre Pilote de Technologies industrielles;
- le Fonds de Développement Industriel et des PME;
- l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels.
Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont:
- le Programme de Développement des Produits de Base;
- le Programme Cadre Intégré Renforcé ;
- le Programme National des Plateformes Multifonctionnelles;
- le Programme National de Sécurisation des Sites de Zones Industrielles;
- le Programme Pays pour le Développement industriel;
- le Programme accélérateur ;
- le Programme National d'investissements Privés ;
- le Programme d'accès au millénium challenge corporation ;
- le Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles ;
- le Projet de Construction des Centres d'Appui aux PME;
- le Projet d'aménagement de la zone Industrielle de Fandjé ;
- le Projet de Renforcement de la Compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises;
- le Projet de Relance de la Filière Ananas ;
- le Projet Conakry Business District;
L'observatoire National de la compétitives-pays.
Art. 9. Les Services Déconcentrés sont:
- les Inspections Régionales du Commerce, de l'Industrie et des PME; les Directions Préfectorales du Commerce, de l'Industrie et d cs PME;
- les Directions Communales du Commerce, de l'Industrie et ilts PME de la Ville de Conakry.
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont:
- la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée ;
- le Comité National Consultatif Permanent de la Concurrence et des prix ;
- le Conseil National de la Consommation ;
- la Commission Nationale de Mise en Œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine ;
- le Comité National de la Sécurité Sanitaire des Aliments ;
- le Comité Directeur National du Cadre Intégré Renforcé et d'Appui à la Politique Commerciale;
- le Comité National de Négociations Commerciales Internationales l'Association des Entreprises Industrielles de Guinée;
- le Guinée Business Forum;
- le Comité National de Coordination et de Développement de la Propriété Intellectuelle; le Comité National du Codex Alimentarius;
- le Comité National des Indications Géographiques;
- la plateforme de concertation du secteur Privé ;
- le Conseil de Discipline.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises; DECRETE:
Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparement les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, ces Programmes et Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administution Centrale.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.